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Proposition de résolution n° 1013 - Plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique

Assemblée nationale - , 16/05/2013

Proposition de résolution de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'un plan national de sécurisation et de transparence de la gestion publique, n° 1013

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