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Guerre d'Algérie - texte N° 311

Sénat - derniers textes - , 7/02/2014

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie : texte N° 311 de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2014

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