Actions sur le document

Parlement européen (droits d'enquête) - texte N° 327

Sénat - derniers textes - , 1/02/2013

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les droits d'enquête du Parlement européen : texte N° 327 de M. Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 31 janvier 2013

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...