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Texte adopté n° 533 - Société : lutte contre la traite des êtres humains et le proxénétisme

Assemblée nationale - , 12/06/2015

Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, texte adopté n° 533

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