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Polynésie française (libre administration) - texte N° 858

Sénat - derniers textes - , 23/09/2013

Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française : texte N° 858 de M. Richard TUHEIAVA, déposé au Sénat le 19 septembre 2013

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