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Eco-participation (répercutée à l'identique pour les équipements ménagers) - texte N° 272
Sénat - derniers textes - , 29/01/2013
Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers : texte N° 272 de M. Gérard MIQUEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2013