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Proposition de loi n° 1722 - Défense : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles

Assemblée nationale - , 21/02/2019

Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722

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