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Texte adopté n° 609 - Pouvoirs publics : prorogation de l'état d'urgence

Assemblée nationale - , 19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions, texte adopté n° 609

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