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Association des Conseils d’Etat et juridictions administratives suprêmes de l’Union européenne

Conseil d'État : Communiqués - Xavier Cayon, 28/06/2012

Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État, a été élu à la présidence de l’ACA Europe, lors de son assemblée générale qui s’est tenue à Madrid le 26 juin.

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