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Proposition de loi n° 625 - Transports : écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse

Assemblée nationale - , 2/02/2018

Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'instauration d'une écotaxe sur les propriétaires de camping-cars se rendant en Corse, n° 625

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