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Texte adopté n° 597 - Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire

Assemblée nationale - , 8/10/2015

Proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire, texte adopté n° 597

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