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Rapport n° 3057 - Culture : deuxième dividende numérique et télévision numérique terrestre
Assemblée nationale - , 24/09/2015
Rapport de M. Patrick Bloche la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre, n° 3057