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Vin (faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels) - texte N° 727

Sénat - derniers textes - , 22/07/2013

Proposition de loi tendant à faire la distinction entre publicités et articles de presse rédactionnels, en matière d'information sur le vin : texte N° 727 de M. Roland COURTEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 juillet 2013

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