Séance plénière du 19 septembre 2013

RSS CNIL - , 26/09/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 19 septembre 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

Avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 14 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de traitements automatisés ayant pour objet la recherche et la constatation des infractions pénales par les communes.*
Avis sur un projet d’arrêté modifiant les modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l’apnée du sommeil. *
Avis sur un projet d’arrêté relatif aux factures des services de communications électroniques et à l’information du consommateur sur sa consommation.*
Communication relative aux espaces de stockage numérique (services de coffre-fort numérique) et adoption d’une recommandation.
Refus d’autorisation d’un dispositif biométrique présenté par la mairie de Drusenheim pour l’accès à un espace de loisirs par reconnaissance du réseau veineux du doigt.
Communication sur la 91ème séance plénière du Groupe de l'Article 29 du Mercredi 5 et Jeudi 6 Juin 2013.
Adoption de 13 autorisations.