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Proposition de loi n° 3303 - Rénovation de la législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques

Assemblée nationale - , 11/12/2015

Proposition de loi organique de M. Bruno Le Roux pour une législation sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques rénovée, n° 3303

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