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Défiscalisation des heures supplémentaires (Réintroduire la) - texte N° 841

Sénat - derniers textes - , 3/10/2013

Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires : texte N° 841 de MM. Gérard CORNU, Jean-Paul EMORINE, Hervé MAUREY et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2013

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