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Texte adopté n° 563 - Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales
Assemblée nationale - , 8/07/2015
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales, texte adopté n° 563