Actions sur le document
Proposition de résolution n° 1669 - Transports : isolation des données sur les portions à 80 km/h dans les bilans de la Sécurité routière
Assemblée nationale - , 11/03/2019
Proposition de résolution de M. Dino Cinieri invitant le Gouvernement à donner des consignes claires et précises pour que soient isolées les données issues des portions de routes limitées à 80 kilomètres par heure dans les bilans de mortalité et d'accidentalité de la Sécurité routière, n° 1669