Actions sur le document

Rapport d'information n° 1687 - Collectivités territoriales : inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation

Assemblée nationale - , 14/02/2019

Rapport d'information de MM. Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation, n° 1687

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...