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Proposition de loi n° 3269 - Protection des salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail

Assemblée nationale - , 26/11/2015

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travail, n° 3269

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