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Rapport n° 2048 - Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie
Assemblée nationale - , 23/06/2014
Rapport de Mme Odile Saugues sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°194), n° 2048