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Proposition de loi n° 1750 - Octroi des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé

Assemblée nationale - , 30/01/2014

Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à octroyer des déductions fiscales aux locataires éligibles au logement social se trouvant dans le parc privé, n° 1750

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