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Texte adopté n° 60 - Questions sociales et santé : physicien médical et qualifications professionnelles

Assemblée nationale - , 19/12/2017

Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, texte adopté n° 60

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