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Proposition de loi n° 1871 - Abrogation du transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Assemblée nationale - , 10/04/2014

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à abroger le transfert de la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité, n° 1871

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