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Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale - texte N° 297

Sénat - derniers textes - , 10/02/2020

Proposition de loi Tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : texte N° 297 de M. Roger KAROUTCHI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 février 2020

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