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Contrats cadres entre le ministère de la Défense et Microsoft - texte N° 27

Sénat - derniers textes - , 18/10/2017

Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les contrats cadres passés entre le ministère de la Défense et Microsoft : texte N° 27 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 16 octobre 2017

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