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Proposition de loi n° 2651 - Collectivités territoriales : participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale

Assemblée nationale - , 16/03/2015

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale, n° 2651

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