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Victimes de prises d'otages (indemnisation) - texte N° 657

Sénat - derniers textes - , 13/06/2013

Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prises d'otages : texte N° 657 de Mme Claudine LEPAGE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2013

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