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Rapport n° 1109 annexe 0 - Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

Assemblée nationale - , 7/06/2013

Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1005), n° 1109 annexe 0, Texte de la commission

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