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Proposition de loi n° 1374 - Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation

Assemblée nationale - , 19/09/2013

Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à prendre des mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation, n° 1374

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