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Mariage (mairie compétente) - texte N° 308

Sénat - derniers textes - , 10/02/2012

Proposition de loi tendant à assouplir les règles qui déterminent la mairie compétente pour célébrer un mariage : texte N° 308 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 27 janvier 2012

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