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Service public de l'éducation et neutralité religieuse - texte N° 643

Sénat - derniers textes - , 26/07/2019

Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : texte N° 643 de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 juillet 2019

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