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Texte adopté n° 243 - Collectivités territoriales : directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Assemblée nationale - , 15/03/2019
Proposition de loi organique, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, texte adopté n° 243