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Nationalité (accorder aux pupilles de la Nation) - texte N° 749

Sénat - derniers textes - , 6/09/2012

Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation : texte N° 749 de M. Jean-Yves LECONTE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 septembre 2012

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