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Projet de loi n° 2840 - Questions sociales et santé : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés
Assemblée nationale - , 5/06/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap, n° 2840