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Sportifs de haut niveau et professionnels (sécuriser leur situation juridique et sociale) - texte N° 489

Sénat - derniers textes - , 11/06/2015

Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale : texte N° 489 transmis au Sénat le 9 juin 2015

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