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Projet de loi n° 3148 - Traités et conventions : amendement à la convention sur l'information et la justice en matière d'environnement
Assemblée nationale - , 16/10/2015
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, n° 3148