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Proposition de loi n° 4476 - Instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon ainsi que pour les députés représentant les Français de l'étranger
Assemblée nationale - , 21/03/2012
Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à instaurer une dose de proportionnelle pour les élections législatives pour les communes de Paris, Marseille, Lyon ainsi que pour les députés représentant les Français de l'étranger, n° 4476