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Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - texte N° 152

Sénat - derniers textes - , 8/12/2017

Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : texte N° 152 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 8 décembre 2017

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