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Proposition de résolution n° 2332 - Possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires

Assemblée nationale - , 6/11/2014

Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre relative à la possibilité pour les Etats membres de l'Union d'appliquer une TVA à taux zéro aux produits alimentaires, n° 2332

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