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Expérimentation de la tarification sociale de l'eau - texte N° 290

Sénat - derniers textes - , 21/02/2018

Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 : texte N° 290 de Mme Monique LUBIN, MM. Éric KERROUCHE, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 février 2018

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