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Projet de loi n° 2759 - Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer

Assemblée nationale - , 13/05/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, n° 2759

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