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Orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants - texte N° 678

Sénat - derniers textes - , 9/09/2019

Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants : texte N° 678 de MM. Cédric PERRIN, Michel RAISON, Jean-François LONGEOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 juillet 2019

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