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Ressources génétiques - texte N° 174

Sénat - derniers textes - , 30/11/2012

Proposition de résolution relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union (COM (2012) 576) : texte N° 174 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 29 novembre 2012

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