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Comptes de campagne (délai de prise en compte) - texte N° 39

Sénat - derniers textes - , 9/10/2013

Proposition de loi tendant à ramener à six mois avant l'élection le délai de prise en compte des comptes de campagne : texte N° 39 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 4 octobre 2013

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