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Autorisation de stage pour les mineurs de moins de 14 ans - texte N° 375

Sénat - derniers textes - , 6/04/2018

Proposition de loi relative à l'autorisation pour les mineurs de moins de 14 ans d'effectuer un stage d'observation dans tout établissement régi par le droit privé : texte N° 375 de Mme Françoise FÉRAT, déposé au Sénat le 27 mars 2018

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