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Rapport n° 1587 annexe 0 - Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles

Assemblée nationale - , 29/11/2013

Rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (n°1407), n° 1587 annexe 0, texte de la commission

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