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Proposition de loi n° 3019 - Remplacement de l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu

Assemblée nationale - , 30/07/2015

Proposition de loi de M. Jean-François Mancel remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu, n° 3019

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