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Gestion d'actifs et financement par la dette - texte N° 197

Sénat - derniers textes - , 4/01/2018

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1432 du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette : texte N° 197 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 20 décembre 2017

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