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Ratification d'ordonnances relatives à la défense nationale - texte N° 355

Sénat - derniers textes - , 27/02/2020

Projet de loi : texte N° 355 de Mmes Florence PARLY, ministre des Armées et Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 26 février 2020

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